Décision d’exécution (UE) 2022/1461 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1461
Versionacte d'origine du 26/08/2022 (CELEX 32022D1461)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/1461EUR-Lex →

(11) L’examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties mentionnées dans le tableau 1 a été clos.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C492 | MOTOKIT Veiculos e Acessórios Lda | Rua Alto do Vale do Grou 36, 3750-870 Borralha/Águeda, Portugal

| C559 | Northtec Sp. z o.o. | ul. Dworcowa 15a, 43-502 Czechowice-Dziedzice, Pologne

| C560 | Giant Gyártó Hungary Kft. | Jedlik Ányos utca 1, 3200 Gyöngyös, Hongrie

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