Décision d’exécution (UE) 2022/1461 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1461
Versionacte d'origine du 26/08/2022 (CELEX 32022D1461)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d’exécution (UE) 2022/1461EUR-Lex →

(21) Dans le cas d’un changement de référence, il convient que la partie concernée fournisse toutes les informations pertinentes, y compris en ce qui concerne toute modification de ses activités liées à des opérations d’assemblage. Le cas échéant, la Commission actualisera les références à la partie en question.

Tableau 2

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C557 | Berria Bike S.L. | Calle Blasco de Garay 19, 02600 Villarrobledo, Espagne

| C720 | Propain Bicycles GmbH | Schachenstraße 39, 88267 Vogt, Allemagne

| C860 | Profil Bicycles CZ s.r.o. | Hněvotín 31, 783 47 Hněvotín, Tchéquie

| C863 | Decathlon Sp. z o.o. | ul. Geodezyjna 76, 03-290 Warszawa, Pologne

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).