Décision d’exécution (UE) 2022/1461 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1461
Versionacte d'origine du 26/08/2022 (CELEX 32022D1461)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d’exécution (UE) 2022/1461EUR-Lex →

(22) Decathlon Sp. z o.o. La Pologne («Decathlon») mentionnée dans le tableau 2 a demandé à la Commission de reconsidérer la date de prise d’effet de la suspension du paiement des droits pour les parties en cours d’examen.

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