Décision d’exécution (UE) 2022/1461 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1461
Versionacte d'origine du 26/08/2022 (CELEX 32022D1461)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d’exécution (UE) 2022/1461EUR-Lex →

(29) Bien que l’exemption du droit étendu autorisée conformément à l’article 5, paragraphe 1, ou à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exemption dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d’actualiser les références à ces parties.

Tableau 3

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Modification

| A984 |

Blue Factory Team S.L.

Calle Juan de la Cierva 62, Elche-Alicante, Espagne

|

L’adresse de cette partie exemptée a été modifiée comme suit:

Calle Nicolás Copérnico 4, Elche Parque Empresarial, 03203 Elche-Alicante, Espagne

| A605 |

Bohemia Bike a.s.

Na Pankráci 1724/129 Nusle, 140 00 Praha 4, Tchéquie

|

L’adresse de cette partie exemptée a été modifiée comme suit:

Pujmanové 1753/10a Nusle, 140 00 Praha 4, Tchéquie

| B940 |

Solo International Oy

Pyynitie 1B, 02230 Espoo, Finlande

|

L’adresse de cette partie exemptée a été modifiée comme suit:

Komeetankatu 1, 02210 Espoo, Finlande

| A730 |

Alubike – Bicicletas S.A.

Zona Industrial de Oiã Lote C10, Oiã, 3770 068 Oliveira do Bairro, Portugal

|

L’adresse de cette partie exemptée a été modifiée comme suit:

Zona Industrial de Aveiro Sul, lote 11, Mamodeiro, Aveiro Concelho, Freguesia, 3810 783 Aveiro, Portugal

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).