Décision d’exécution (UE) 2022/1461 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1461
Versionacte d'origine du 26/08/2022 (CELEX 32022D1461)
RéférenceConsidérant 30 de la décision d’exécution (UE) 2022/1461EUR-Lex →

(30) La suspension du paiement des droits dont bénéficient les parties en cours d’examen devrait être levée pour les parties mentionnées dans le tableau 4.

Tableau 4

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C557 | Berria Bike S.L. | Calle Blasco de Garay 19, 02600 Villarrobledo, Espagne

| C609 | Nextbike GmbH | Erich Zeigner Allee 69-7304229 Leipzig, Allemagne

Aller plus loin

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