Décision d’exécution (UE) 2022/1461 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1461
Versionacte d'origine du 26/08/2022 (CELEX 32022D1461)
RéférenceConsidérant 33 de la décision d’exécution (UE) 2022/1461EUR-Lex →

(33) Les codes additionnels TARIC C557 et C609 ont été attribués respectivement à Berria Bike S.L., Espagne, (Berria Bike) et à Nextbike GmbH, Allemagne, (Nextbike)afin d’identifier les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique et faisant l’objet de la suspension du paiement du droit étendu.

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