Décision d’exécution (UE) 2022/1461 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1461
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1461
Versionacte d'origine du 26/08/2022 (CELEX 32022D1461)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/1461EUR-Lex →

(9) Les parties demandant une exemption ont eu la possibilité de formuler des observations sur les conclusions de la Commission concernant la recevabilité de leurs demandes. Leurs observations ont été examinées aux considérants 22 à 27.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).