(2) L’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 octobre 2022. Les 27 et 28 avril 2021, deux demandes de renouvellement de l’approbation ont été introduites conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après les «demandes»).
Décision d’exécution (UE) 2022/1489 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1489
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1489
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1489)
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