(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le spinosad reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2022/1489 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1489
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1489
Versionacte d'origine du 07/09/2022 (CELEX 32022D1489)
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