(1) Le 8 septembre 2021, la Belgique a demandé à la Commission de décider si un produit contenant, selon les indications du fabricant, de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» et commercialisé par le fabriquant en Belgique en tant que répulsif contre les chats et les chiens (ci-après le «produit») est un produit biocide au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2022/1497 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1497
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1497
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1497)
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