(2) Selon les informations fournies par la Belgique, le produit est un spray destiné à être utilisé sur des surfaces extérieures (terrasses, allées, murs, clôtures, etc.) afin de repousser les chats et les chiens de ces surfaces. L’utilisation prévue du produit est différente de celle des sprays contenant les mêmes ingrédients ou des ingrédients similaires et destinés à être utilisés contre des animaux agressifs à des fins d’autodéfense.
Décision d’exécution (UE) 2022/1497 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1497
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1497
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1497)
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