(5) L’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est une résine organique huileuse obtenue par extraction par pression des fruits des plantes du genre Capsicum. L’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est donc constituée de composés d’éléments chimiques à l’état naturel, mais n’est pas un organisme vivant ou mort non traité dans sa globalité ou des parties de celui-ci.
Décision d’exécution (UE) 2022/1497 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1497
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1497
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1497)
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