(6) Par conséquent, il convient de considérer l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» comme une substance au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 et, partant, conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 528/2012, également comme une substance au sens dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2022/1497 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1497
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1497
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1497)
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