(7) Dans certaines circonstances, les chats et les chiens peuvent être indésirables ou avoir un effet néfaste sur l’homme, ses activités ou les produits qu’il utilise ou produit et, par conséquent, pourraient relever de la définition d’un organisme nuisible au sens de l’article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 528/2012. Puisque l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» contenue dans le produit est destinée à exercer une action contre les organismes nuisibles, il s’agit d’une substance active au sens de l’article 3, paragraphe 1, point c), dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2022/1497 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1497
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1497
Versionacte d'origine du 08/09/2022 (CELEX 32022D1497)
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