Décision d’exécution (UE) 2022/1517 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1517
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1517)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1517EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de plusieurs demandes d’évaluations techniques européennes présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a rédigé et adopté dix documents d’évaluation européens et une correction.

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