Décision d’exécution (UE) 2022/1517 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs à l’isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc, et à d’autres produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d’évaluation technique sont tenus d’utiliser les méthodes et critères figurant dans les documents d’évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles.

(2) Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de plusieurs demandes d’évaluations techniques européennes présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a rédigé et adopté dix documents d’évaluation européens et une correction.

(3) Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les produits de construction suivants:

— isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc,

— tapis et barrières composites cimentaires géosynthétiques,

— sprinkler automatique debout et pendant, de type ESFR (Early Suppression Fast Response) (à réponse rapide et à gros orifice), K240 à 480,

— ciment de haut-fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d’hydratation (LH),

— kit pour ancrage en roche et en sol utilisant des torons en acier de précontrainte,

— manchon non vissable pour épissures mécaniques par compression latérale de barres de renfort,

— blocs de béton de polystyrène et kits muraux fabriqués à partir des blocs,

— robinets pour radiateurs thermostatiques,

— fixation à charge explosive pour fixation d’ETICS dans du béton,

— kit de protection flexible contre les avalanches,

— système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur.

(4) Le document d’évaluation européen portant le numéro de référence 360001-01-0803 relatif au système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur, dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission, contient une erreur. Il est donc nécessaire de préciser que le document d’évaluation européen portant le numéro de référence 360001-01-0803 remplace la version précédente du document d’évaluation européen portant le numéro de référence 360001-00-0803.

(5) Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/450. Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

(7) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

(8) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,