Décision d’exécution (UE) 2022/1517 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1517
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1517)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/1517EUR-Lex →

(6) La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/450. Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).