Décision d’exécution (UE) 2022/1517 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1517
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1517)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/1517EUR-Lex →

(8) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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