(4) Le document d’évaluation européen portant le numéro de référence 360001-01-0803 relatif au système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur, dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission, contient une erreur. Il est donc nécessaire de préciser que le document d’évaluation européen portant le numéro de référence 360001-01-0803 remplace la version précédente du document d’évaluation européen portant le numéro de référence 360001-00-0803.
Décision d’exécution (UE) 2022/1517 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1517
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1517
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022D1517)
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