La liste préétablie d’options devant être utilisée par les unités nationales ETIAS aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentaires a la forme d’une liste permettant de sélectionner une ou plusieurs entrées.
Décision déléguée (UE) 2022/1612 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision déléguée (UE) 2022/1612
IntituléForme de la liste préétablie d’options devant être utilisée aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentaires
RattachementDécision déléguée (UE) 2022/1612
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1612)
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