Contenu de la liste préétablie d’options devant être utilisée pour les demandes d’informations ou de documents supplémentaires aux demandeurs:
1) le ou les documents de voyage du demandeur (possibilité de demander l’intégralité du document ou sa page des données biographiques; la ou les pages avec le ou les visas délivrés, refusés, révoqués ou annulés; les pages revêtues des cachets d’entrée et de sortie; possibilité de demander un document de voyage précédent et les documents de voyage liés à une autre nationalité);
2) la preuve de la perte ou du vol du document de voyage;
3) le document de voyage du tuteur légal du demandeur, le cas échéant (possibilité de demander l’intégralité du document ou sa page des données biographiques);
4) le ou les documents prouvant l’identité du demandeur, autres que le document de voyage (par exemple, permis de conduire, acte de naissance);
5) le ou les titres de séjour permanent du demandeur ou le ou les documents d’attestation de citoyenneté du demandeur;
6) la ou les raisons pour lesquelles aucune adresse du domicile n’a été fournie dans le formulaire de demande;
7) les documents d’attestation de la résidence du demandeur à l’adresse déclarée;
8) les documents d’attestation de l’enregistrement officiel d’une société ou organisation (lorsque la demande a été présentée par un tiers au nom d’un demandeur);
9) le ou les documents contenant l’adresse postale à laquelle le demandeur peut être joint (par exemple, carte d’identité, carte de séjour ou permis de conduire);
10) le ou les documents concernant la validité ou l’annulation d’un signalement aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour à l’égard du demandeur dans le système d’information Schengen;
11) la preuve de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé par le demandeur;
12) la preuve de l’hébergement pendant la durée du séjour envisagé et les coordonnées de l’hôte;
13) la ou les invitations judiciaires, la ou les décisions de justice, le ou les certificats de bonne conduite;
14) les lettres/courriers électroniques échangés avec une ou des administrations d’un État membre ou d’un pays tiers;
15) les documents relatifs à une ou des déclarations de condamnation;
16) le ou les extraits du ou des casiers judiciaires nationaux pertinents;
17) les documents relatifs à la ou aux demandes d’employeurs ou d’organisations de se rendre ou d’être présent dans un pays donné ou dans une zone de conflit ou de guerre donnée au cours de la période donnée;
18) les documents relatifs aux décisions d’obligation de quitter le territoire ou aux décisions de retour;
19) la preuve d’une ou de plusieurs erreurs administratives;
20) la ou les factures d’hospitalisation ou d’autres justificatifs d’un séjour hospitalier;
21) le ou les billets aller-retour pour le séjour à venir, y compris une preuve de paiement;
22) la preuve de liens de parenté dans les États membres;
23) la preuve que le demandeur a rendu visite à des membres de sa famille, y compris le ou les noms, le ou les prénoms et le lieu de résidence du ou des membres de sa famille;
24) la preuve que le demandeur a rendu visite à un ou des amis, y compris le ou les noms, le ou les prénoms et le lieu de résidence de l’ami ou des amis;
25) des billets (manifestations, expositions, concerts);
26) le ou les contrats/conventions de travail ou tout autre document comparable;
27) la ou les cartes/billets d’embarquement;
28) le ou les certificats sanitaires;
29) le ou les certificats de vaccination;
30) les documents prouvant la profession actuelle du demandeur (pour les demandeurs qui ont indiqué «salarié» dans leur formulaire de demande, comme établi dans le règlement délégué de la Commission concernant la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande);
31) une attestation d’emploi et, le cas échéant, les coordonnées et les références de l’employeur (pour les demandeurs qui ont indiqué «salarié» dans leur formulaire de demande, comme établi dans le règlement délégué de la Commission concernant la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande);
32) le nom de l’établissement d’enseignement (pour les demandeurs qui ont indiqué «étudiant» dans leur formulaire de demande, comme établi dans le règlement délégué de la Commission concernant la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande);
33) l’attestation d’inscription auprès de l’établissement d’enseignement (pour les demandeurs qui ont indiqué «étudiant» dans leur formulaire de demande, comme établi dans le règlement délégué de la Commission concernant la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande);
34) les diplômes/certificats (pour les demandeurs qui ont indiqué «étudiant» dans leur formulaire de demande, comme établi dans le règlement délégué de la Commission concernant la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande);
35) la preuve de paiement des droits d’inscription (pour les demandeurs qui ont indiqué «étudiant» dans leur formulaire de demande, comme établi dans le règlement délégué de la Commission concernant la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande);
36) une demande d’informations supplémentaires pour que le demandeur explique son ou ses dépassements antérieurs de la durée du séjour autorisé sur le territoire d’un ou de plusieurs États membres, y compris l’objet du voyage lorsque le dépassement s’est produit, les raisons du dépassement, la ou les adresses exactes pendant le ou les dépassements et le ou les numéros de téléphone correspondant à l’adresse ou aux adresses où le demandeur a séjourné pendant le dépassement;
37) une demande d’informations supplémentaires qui permettent d’expliquer un ou des refus antérieurs de visa;
38) une demande d’informations supplémentaires qui permettent d’expliquer un ou des refus antérieurs d’une autorisation de voyage;
39) une demande d’informations supplémentaires qui permettent d’expliquer une ou des abrogations antérieures de visa;
40) une demande d’informations supplémentaires qui permettent d’expliquer une ou des révocations antérieures d’une autorisation de voyage;
41) une demande d’informations supplémentaires qui permettent d’expliquer une ou des annulations antérieures de visa;
42) une demande d’informations supplémentaires qui permettent d’expliquer une ou des annulations antérieures d’une autorisation de voyage;
43) une demande d’informations ou de documents supplémentaires qui permettent d’expliquer la demande d’autorisation de voyage à validité territoriale limitée pour des motifs humanitaires;
44) une demande d’informations ou de documents supplémentaires qui permettent d’expliquer la demande d’autorisation de voyage à validité territoriale limitée en vertu d’obligations internationales.