(1) Par la décision ADMIN(2022)50 du 3 août 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») a décidé de réorganiser l’administration centrale du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), notamment en ce qui concerne la gestion de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) visée à l’article 4, paragraphe 3, point a), troisième tiret, de la décision 2010/427/UE du Conseil.
Décision (PESC) 2022/1625 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1625
RattachementDécision (PESC) 2022/1625
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1625)
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