(2) En particulier, le haut représentant a décidé qu’à partir du 16 septembre 2022, la CPCC serait placée sous l’autorité d’un directeur général et non plus sous l’autorité d’un directeur.
Décision (PESC) 2022/1625 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1625
RattachementDécision (PESC) 2022/1625
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1625)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.