(3) Le directeur général de la CPCC exercera également, sur la base de chaque décision du Conseil établissant une mission civile de gestion des crises en application de l’article 42, paragraphe 4, et de l’article 43, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, et conformément à chacune de ces décisions, la fonction de commandant d’opération civile.
Décision (PESC) 2022/1625 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1625
RattachementDécision (PESC) 2022/1625
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1625)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.