Décision (PESC) 2022/1626 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1626
RattachementDécision (PESC) 2022/1626
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1626)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/1626EUR-Lex →

(3) Le 29 juillet 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2648 (2022). Ladite résolution proroge les mesures et modifie les dérogations à l’embargo sur les armes.

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