Version d'origine : acte du 20/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1643
RattachementDécision (UE) 2022/1643
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1643)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2022/1643EUR-Lex →
La déclaration des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et de l’Union européenne et ses États membres est approuvée au nom de l’Union.
La signature, au nom de l’Union, du compte rendu des déclarations faites à l’occasion de la signature de l’accord global ASEAN-EU dans le domaine du transport aérien, est autorisée.
Nota : Le texte de la déclaration sera publié avec l’accord.
Le texte du compte rendu sera publié avec l’accord.
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