(1) Le 7 juin 2016, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations avec les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) en vue de la conclusion d’un accord global dans le domaine du transport aérien.
Décision (UE) 2022/1643 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1643
RattachementDécision (UE) 2022/1643
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1643)
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