Décision (UE) 2022/1643 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1643
RattachementDécision (UE) 2022/1643
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1643)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1643EUR-Lex →

(2) Le 26 mai 2020, le Conseil a prorogé d’un an l’autorisation du 7 juin 2016.

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