Décision (UE) 2022/1643 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1643
RattachementDécision (UE) 2022/1643
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1643)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/1643EUR-Lex →

(3) Les négociations relatives à l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et l’Union européenne et ses États membres (ci-après dénommé «accord») ont abouti le 2 juin 2021.

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