Décision (UE) 2022/1643 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1643
RattachementDécision (UE) 2022/1643
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1643)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/1643EUR-Lex →

(4) Les États membres de l’ASEAN comptent parmi les pays dont l’économie connaît la croissance la plus rapide au monde et leurs marchés des services aériens possèdent encore une importante marge de croissance. L’accord vise notamment à assurer une concurrence équitable, ainsi qu’à favoriser une ouverture progressive du marché et un accès accru aux routes et aux capacités entre l’Union et les États membres de l’ASEAN, au bénéfice des consommateurs comme de l’économie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).