(8) L’absence de réaction coordonnée à la pandémie de COVID-19 de par le monde a entraîné d’importantes perturbations pour le secteur aéronautique. Afin de prévenir pareilles perturbations en cas de crises futures, une meilleure coordination s’impose entre l’Union et ses principaux partenaires internationaux. Il est donc prévu qu’à l’occasion de la signature de l’accord, les parties puissent exprimer également dans la déclaration des parties leur intention de maintenir des discussions et une coordination étroites, dans le cadre du comité mixte prévu par l’accord, sur les réactions aux situations de crise imprévues, telles que la pandémie de COVID-19, dans le but d’atténuer, dans la mesure du possible, tout effet perturbateur sur les services aériens.
Décision (UE) 2022/1643 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1643
RattachementDécision (UE) 2022/1643
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1643)
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