Article 1
À l’article 5, le paragraphe 2 de la décision (PESC) 2018/1788 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision expire le 17 janvier 2023.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2022/1654 du Conseil du 27 septembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2022/1654
Adopté le27 septembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32022D1654
Considérants (5)
(1)
(1) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1788.
(2)
(2) Le 6 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2161 modifiant la décision (PESC) 2018/1788 et prolongeant jusqu’au 17 octobre 2022 la période de mise en œuvre des activités visées à son article 1er.
(3)
(3) Le partenaire chargé de la mise en œuvre, le Programme des Nations unies pour le développement, agissant pour le compte du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a demandé que la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1788 soit prolongée de 3 mois, jusqu’au 17 janvier 2023, compte tenu du retard persistant enregistré dans la mise en œuvre des activités du projet prévues par la décision (PESC) 2018/1788 en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19.
(4)
(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1788 jusqu’au 17 janvier 2023 peut être assurée sans aucune incidence en termes de ressources financières.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/1788 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.