Décision (PESC) 2022/1654 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1654
RattachementDécision (PESC) 2022/1654
Versionacte d'origine du 27/09/2022 (CELEX 32022D1654)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2022/1654EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2018/1788 en conséquence,

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