(3) Le partenaire chargé de la mise en œuvre, le Programme des Nations unies pour le développement, agissant pour le compte du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a demandé que la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1788 soit prolongée de 3 mois, jusqu’au 17 janvier 2023, compte tenu du retard persistant enregistré dans la mise en œuvre des activités du projet prévues par la décision (PESC) 2018/1788 en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19.
Décision (PESC) 2022/1654 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1654
RattachementDécision (PESC) 2022/1654
Versionacte d'origine du 27/09/2022 (CELEX 32022D1654)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.