Le rapport pour reconnaissance que l’Argentine a présenté à la Commission le 16 février 2022 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du soja généralement produit dans des régions d’Argentine équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union européenne, conformément à l’article 31, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. Le résumé des données du rapport figure en annexe.
Décision d’exécution (UE) 2022/1655 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1655
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1655
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1655)
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