Décision d’exécution (UE) 2022/1655 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1655
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1655
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D1655)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/1655EUR-Lex →

(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du soja généralement produit dans des régions d’Argentine équivalentes à des régions NUTS 2 de l’Union européenne.

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