Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de la décision (UE) 2017/1546 du Conseil, l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 7 août 2017 et certaines de ses dispositions s’appliquent à titre provisoire conformément à son article 61, dans l’attente de son entrée en vigueur.
(2) L’accord vise à renforcer la coopération dans un large éventail de domaines, parmi lesquels les droits de l’homme, la non-prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre le terrorisme, la coopération en matières économique et commerciale, la santé, l’environnement, le changement climatique, l’énergie, l’éducation, la culture, l’emploi, la gestion des catastrophes, la pêche et les affaires maritimes, les transports, la coopération juridique et la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la criminalité organisée et la corruption.
(3) Il convient d’approuver l’accord,
L’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 61, paragraphe 1, de l’accord.
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité copréside le comité mixte prévu à l’article 56 de l’accord.
L’Union ou, le cas échéant, l’Union et les États membres sont représentés au sein du comité mixte, en fonction du sujet traité.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.