(1) En vertu de la décision (UE) 2017/1546 du Conseil, l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 7 août 2017 et certaines de ses dispositions s’appliquent à titre provisoire conformément à son article 61, dans l’attente de son entrée en vigueur.
Décision (UE) 2022/1664 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1664
RattachementDécision (UE) 2022/1664
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1664)
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