Version d'origine : acte du 20/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1664
RattachementDécision (UE) 2022/1664
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1664)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/1664EUR-Lex →
L’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union.
Nota : L’accord a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 237 du 15.9.2017, p. 7) avec la décision relative à sa signature et à son application provisoire.
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