Décision (UE) 2022/1665 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1665
RattachementDécision (UE) 2022/1665
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D1665)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1665EUR-Lex →

(2) Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l’accord le 12 juillet 2022.

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