Décision d’exécution (UE) 2022/1668 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D1668-20261001, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/09/2022).

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1668
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1668
VersionConsolidée au 01/10/2026 (CELEX 02022D1668-20261001)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1668EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2019/1202 est abrogée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D1668-20261001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).