Décision d’exécution (UE) 2022/1668 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1668
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1668
Versionacte d'origine du 28/09/2022 (CELEX 32022D1668)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/1668EUR-Lex →

(10) La décision d’exécution (UE) 2019/1202 a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Par souci de clarté et de logique, et puisque ladite décision d’exécution doit de nouveau être modifiée, il convient d’abroger et de remplacer cette décision d’exécution.

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