(11) Nombre de références de normes harmonisées publiées par la communication 2018/C 371/01 ont été retirées. La décision d’exécution (UE) 2019/1202 prévoit le retrait des références restantes des normes harmonisées qui sont publiées par ladite communication. Par souci de clarté et de logique, il y a lieu d’abroger la communication 2018/C 371/01. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes concernées, la communication 2018/C 371/01 devrait continuer à s’appliquer jusqu’aux dates de retrait des références des normes harmonisées concernées, publiées par ladite communication.
Décision d’exécution (UE) 2022/1668 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1668
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1668
Versionacte d'origine du 28/09/2022 (CELEX 32022D1668)
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