Décision d’exécution (UE) 2022/1668 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1668
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1668
Versionacte d'origine du 28/09/2022 (CELEX 32022D1668)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1668EUR-Lex →

(2) Par la lettre BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après la «demande»). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de la directive 94/9/CE. Ces exigences figurent actuellement à l’annexe II de la directive 2014/34/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).