Décision d’exécution (UE) 2022/1668 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1668
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1668
Versionacte d'origine du 28/09/2022 (CELEX 32022D1668)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1668EUR-Lex →

(4) Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré la norme harmonisée «EN 15967:2022 — Détermination de la pression maximale d’explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs».

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