Décision d’exécution (UE) 2022/1668 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1668
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1668
Versionacte d'origine du 28/09/2022 (CELEX 32022D1668)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/1668EUR-Lex →

(7) La norme EN 15967:2022 remplace la norme EN 15967:2011. Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série C, la référence de la norme EN 15967:2011 qui est publiée par la communication 2018/C 371/01 de la Commission.

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