Décision d’exécution (UE) 2022/1668 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1668
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1668
Versionacte d'origine du 28/09/2022 (CELEX 32022D1668)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/1668EUR-Lex →

(8) Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits à la version révisée de la norme EN 15967:2011, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de cette norme.

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