Version d'origine : acte du 29/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/1682
RattachementDécision (PESC) 2022/1682
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1682)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/1682EUR-Lex →
La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à:
— 2 059 838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022,
— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022,
— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Le Conseil réexamine le montant de référence financière le 1er mars 2023 au plus tard, sur la base, entre autres, du taux d’absorption et d’une évaluation des besoins par le SEAE et la Commission.».
2) À l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 septembre 2023.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.