Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2022/1682 du Conseil du 29 septembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2022/1682
Adopté le29 septembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants
CELEX32022D1682
RéférenceDécision (PESC) 2022/1682, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (7)
(1)

(1) Le 18 septembre 2018, à la suite d’une demande présentée par le mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1249 sur une action de l’Union européenne à l’appui de l’UNVIM.

(2)

(2) Le 12 octobre 2020, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1465 et a renouvelé l’action de l’Union à l’appui de l’UNVIM pour une période de douze mois.

(3)

(3) Le 15 novembre 2021, à la suite d’une autre demande de l’UNVIM, le Conseil a modifié la décision (PESC) 2020/1465 au moyen de la décision (PESC) 2021/1991 afin de renouveler une nouvelle fois l’action de l’Union en faveur de l’UNVIM pour une période de douze mois, jusqu’au 30 septembre 2022.

(4)

(4) La résolution 2643 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a prorogé le mandat de la mission des Nations unies en appui à l’accord sur Hodeïda afin de soutenir la mise en œuvre de l’accord relatif à la ville de Hodeïda et aux ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, figurant dans l’accord de Stockholm conclu le 13 décembre 2018 par les parties au conflit au Yémen, et entériné par les résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité.

(5)

(5) L’UNVIM a demandé un soutien supplémentaire de la part de l’Union pour une durée d’un an.

(6)

(6) Il convient que l’Union renouvelle pour un an son soutien à l’UNVIM pour la mise en œuvre de son mandat.

(7)

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1465 en conséquence,

Article 1

La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:

1) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à:

— 2 059 838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022,

— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022,

— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Le Conseil réexamine le montant de référence financière le 1er mars 2023 au plus tard, sur la base, entre autres, du taux d’absorption et d’une évaluation des besoins par le SEAE et la Commission.».

2) À l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle expire le 30 septembre 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er octobre 2022.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1682. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).