(4) La résolution 2643 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a prorogé le mandat de la mission des Nations unies en appui à l’accord sur Hodeïda afin de soutenir la mise en œuvre de l’accord relatif à la ville de Hodeïda et aux ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, figurant dans l’accord de Stockholm conclu le 13 décembre 2018 par les parties au conflit au Yémen, et entériné par les résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité.
Décision (PESC) 2022/1682 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1682
RattachementDécision (PESC) 2022/1682
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022D1682)
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